Auditions publiques sur les projets de loi qui visent
à modifier la Loi sur les établissements universitaires
et collégiaux
18 juin 2009
L'Assemblée nationale du Québec a confié à la Commission de l'éducation le mandat de faire une consultation générale sur les projets de loi no 38 (Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement du niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance) et no 44 (Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance).
Le projet de loi 38 vise notamment à modifier l’organisation des conseils d’administration dans les universités, exigeant par exemple que 60% des membres proviennent de l’extérieur des communautés universitaires.
Les auditions publiques de la Commission devraient débuter le 1er septembre 2009.
Toute personne ou tout organisme souhaitant exprimer son opinion sur ce sujet doit soumettre un mémoire au Secrétariat des commissions de l'Assemblée nationale au plus tard le 17 août 2009.
Pour plus d’informations sur le sujet, nous vous invitons à lire :
> le communiqué publié par le Ministère.
> un article critique publié dans le journal Le Devoir du 18 juin.