Description du cours
Scolarité
Deuxième cycle, 3 crédit(s)
Objectif
L'objectif de ce cours est de familiariser les étudiants aux aspects juridiques qui découlent des différentes techniques de financement des entreprises. Plus spécifiquement,
- Initier l'étudiant aux spécificités du système juridique canadien et aux différents outils financiers qui permettent de mettre en place les financements;
- Connaître les principaux éléments de négociation dans le cadre d'un financement de capital de risque et l'inscription en bourse;
- Faire un suvol des principaux financements utilisés en entreprise.
Contenu
Notion d'«entreprise». Les principales formes d'entreprise: propriétaire unique, entreprise contractuelle (société, entreprise conjointe), association, entreprise personnifiée (coopérative, compagnie, corporation sans but lucratif). Les noms de l'entreprise: publicité légale, marques de commerce. Création et organisation de la compagnie. Objets, pouvoirs et activités de la compagnie. Le capital-actions. Les actionnaires, le conseil d'administration et les officiers de la compagnie. La compagnie et les tiers. La protection des actionnaires minoritaires. L'insolvabilité, dissolution de l'entreprise et reconstitution. Les compagnies publiques. Fusions et acquisitions. Étude des aspects juridiques de financement de l'entreprise, les techniques de financement interne et externe, privé et public. Les contrats et sûretés intervenant dans le financement. Le crédit documentaire. Le crédit-bail. L'affacturage. Les relations d'affaires (franchise, concession, distribution, licence). Pratiques restrictives de commerce. Clauses restrictives et devoirs implicites (non-concurrence, non-sollicitation, confidentialité, exclusivité). La vente de l'entreprise.
Préalable(s)
Aucun