Secrétariat général

Le Secrétariat général est le gardien de la conformité au sein de l’Université. Il s’assure que l’UQAR respecte ses obligations légales et sa propre règlementation interne et que sa gouvernance soit saine et efficace. Le secrétariat général gère également les différentes plaintes inhérentes aux politiques encadrant les universités, comme celles de la protection des renseignements personnels et de l’accès à l’information, et est responsable de la conservation de la documentation institutionnelle.

Règlements, politiques, directives et autres documents normatifs

Les textes que vous consultez sont une codification administrative des règlements et politiques. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d’administration, le Comité exécutif ou la Commission des études, selon le cas.

(Ouvrir tous les onglets)

  • Règlement 1 : Modes d’organisation et de fonctionnement des départements
  • Règlement 2 : Modes d’organisation et de fonctionnement des modules
  • Règlement 3 : Modes d’organisation et de fonctionnement des comités de programmes
  • Règlement 4 : Modes d’organisation et de fonctionnement des unités de recherche
  • Règlement 5 : Régime des études de premier cycle
  • Règlement 6 : Régime des études de cycles supérieurs
  • Règlement 7 : Abrogé
  • Règlement 8 : Instances et dispositions générales
  • Règlement 9 : Abrogé
  • Règlement 10 : Mode d’organisation et de fonctionnement du comité conjoint de programme du doctorat en développement régional et des assemblées générales propres à chaque université, composition et responsabilités de l’assemblée conjointe des professeurs et de l’équipe d’orientation du programme
  • Règlement 11 : Appréciation étudiante de l’enseignement
  • Règlement 12 : Ressources humaines
  • Règlement 13 : Affaires administratives
  • Règlement 14 : Accès aux services de la bibliothèque
  • Règlement 15 : Registres officiels et documentation administrative
  • Règlement 16 : Processus de nomination des cadres supérieurs
  • Règlement 17 : Circulation et stationnement sur les campus
  • Règlement 18 : Prévention et sécurité
  • Règlement 19 : Modes d’organisation et de fonctionnement de l’Institut des sciences de la mer de Rimouski

La liste des documents normatifs abrogés est disponible sur le Portail employé

Comités institutionnels

Le Comité de discipline a pour mandat de traiter toute affaire disciplinaire qui lui est soumise en conformité avec le Règlement 5 : Régime des études de premier cycle et le Règlement 6 : Régime des études de cycles supérieurs.

Pour plus d’information sur la prévention du plagiat et l’intégrité dans les études consultez le Portail employé.

Le Comité institutionnel pour la santé mentale a pour mandat de soutenir le secrétariat général et vice-rectorat à la vie étudiante dans la réalisation du plan d’action pour la santé mentale et pour atteindre les objectifs de la politique pour la santé mentale.

Pour information : vrve@uqar.ca

Le Comité institutionnel de santé et de sécurité en milieu de travail et d’études assure un leadership en matière de santé et de sécurité en milieu de travail et d’études au sein de l’Université.

Pour information : serv_rh@uqar.ca

Pour consulter la Politique de santé et de sécurité en milieu de travail et d’études 

Le Comité d’enquête sur les manquements à une conduite responsable ou un conflit d’intérêts a pour mandat d’enquêter sur les situations présumées de manquements à une conduite responsable ou de conflits d’intérêts, de faire rapport au vice-rectorat à la formation et à la recherche et d’indiquer s’il y a eu manquement à la conduite responsable ou présence d’un conflit d’intérêts.

Pour information ou pour dénoncer un manquement à l’intégrité ou un conflit d’intérêts : vrfr@uqar.ca

Pour consulter la Politique sur l’intégrité en recherche et création et sur les conflits d’intérêts 

En vertu de la Convention collective de travail entre l’Université du Québec à Rimouski et le Syndicat des professeures et professeurs de l’Université du Québec à Rimouski 2022-2027, les inventions qui, de l’opinion de l’inventeur, sont susceptibles d’être brevetées, sont déclarées à l’Université par l’entremise du Comité des brevets et inventions. 

Pour information : bdr@uqar.ca  

Pour consulter la Politique sur la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle de l’UQAR 

Le Comité d’éthique à la recherche doit, au nom de l’UQAR, s’assurer que les participants humains à des activités de recherche sont traités avec dignité et que leurs droits sont respectés.

Pour plus d’information : Décanat de la recherche

Pour consulter la Politique d’éthique de la recherche avec des êtres humains

Le Comité d’appui à la politique environnementale est consultatif et a pour mandat de soutenir la mise en œuvre de la Politique environnementale. 

Pour information : vrrha@uqar.ca 

Pour consulter la Politique environnementale

Le mandat principal du Comité institutionnel en EDIA consiste à élaborer les orientations et à guider les actions qui permettront à la communauté universitaire de vivre et de se développer dans un environnement d’études et de travail sain, inclusif et équitable, exempt de toutes formes de discrimination. Son champ d’action s’étendra à l’ensemble des activités de l’Université (formation, recherche, services à la collectivité) afin d’éliminer les inégalités qui touchent les quatre groupes désignés (GD), à savoir les femmes, les minorités visibles, les peuples autochtones, les personnes ayant un handicap, auxquels s’ajoutent les personnes du groupe LGBTQ+.

Pour information : Équité, diversité, inclusion et accessibilité à l’UQAR

Le Comité institutionnel sur la liberté académique universitaire a pour mandat de s’assurer de la mise en œuvre de la Politique sur la liberté académique.  

Pour information : vrfr@uqar.ca  

Pour consulter la Politique sur la liberté académique

Le CPA-UQAR doit, de concert avec l’Université, s’assurer que toutes les personnes utilisatrices d’animaux, et toutes celles et de tous ceux qui prodiguent des soins aux animaux, soient informés de la présente politique et en respectent l’application. 

Pour plus d’information : Décanat de la recherche

Le Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels a pour fonction principale de soutenir la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels dans l’exercice de ses responsabilités et dans l’exécution de ses obligations en vertu de la Loi.

Pour plus d’information : prp@uqar.ca

Le Comité de sécurité de l’information a pour mandat d’appuyer l’Université quant aux mesures à mettre en place pour assurer le respect de la Politique de la sécurité de l’information et du Cadre de gestion de la sécurité de l’information. Il est la principale instance de concertation en matière de sécurité de l’information.

Pour information : secgen@uqar.ca

Pour consulter la Politique de la sécurité de l’information

Pour consulter le Cadre de gestion de la sécurité de l’information

Le Comité de toponymie examine les demandes de désignation toponymique et présente une recommandation au Conseil d’administration.

Pour information : secgen@uqar.ca 

Pour consulter la Politique de toponymie

Le Comité institutionnel contre les VACS conseille le BPI en matière de violences à caractère sexuel en tenant compte des besoins et des caractéristiques des différents groupes de la communauté universitaire.

Pour information : bpi@uqar.ca

Le Comité consultatif de la promotion de la langue française a pour principal rôle de soutenir le Rectorat dans la mise en œuvre et la révision de la Politique linguistique de l’Université du Québec à Rimouski.

Pour information : rectorat@uqar.ca 

Pour consulter la Politique linguistique de l’Université du Québec à Rimouski

Accès à l’information

L’UQAR est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Son article 9 prévoit que toute personne qui en fait la demande a droit d’accéder aux documents d’un organisme public, (il existe certaines restrictions, décrites ci-dessous).

Plusieurs informations sur notre établissement sont déjà disponibles dans la section Documentation institutionnelle.

Pour accéder à d’autres informations, une personne peut faire une demande d’accès selon la procédure ci-dessous.

La demande d’accès doit être formulée verbalement ou par écrit. Toutefois, seule une demande écrite pourra faire l’objet d’une demande de révision à la Commission d’accès à l’information.

La demande doit être envoyée au responsable de l’accès aux documents à l’UQAR, monsieur David Ouellet, secrétaire général et vice-recteur à la vie étudiante, à secgen@uqar.ca ou encore à l’adresse suivante :

Demande d’accès à l’information
Secrétariat général et vice-rectorat à la vie étudiante
Université du Québec à Rimouski
300, allée des Ursulines
Rimouski, Québec
G5L 3A1

La demande être suffisamment précise pour permettre au responsable de l’accès de trouver le document demandé. Le responsable de l’accès aux documents peut cependant accompagner toute personne qui requiert son aide pour formuler une demande et identifier le document recherché.

À la réception de votre demande, le responsable de l’accès à l’UQAR vous enverra un avis écrit indiquant la date de votre demande. Le traitement de la demande peut prendre jusqu’à 20 jours civils. 

L’accès aux documents est gratuit, mais si vous désirez avoir des copies de documents, il est possible que des frais s’appliquent. Si cela est le cas, nous vous contacterons avant d’engager les frais.

Il est possible de consulter les documents sur place. Le responsable de l’accès aux documents vous expliquera la procédure.

La Loi sur l’accès prévoit des restrictions au droit d’accès. Par exemple, tout document ayant des incidences sur les relations intergouvernementales, sur des négociations avec un organisme public, sur l’administration de la justice ou la sécurité publique ne sera pas communiqué. Également, les renseignements personnels qui concernent une tierce personne ne peuvent être communiqués.

L’accès aux documents ne s’étend pas non plus aux notes personnelles inscrites sur un document (brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature). Le droit d’accès à un document s’exerce aussi sous réserve des droits relatifs à la propriété intellectuelle et à la protection des renseignements personnels.

En cas de refus d’accès au document demandé, vous pouvez demander la révision de la décision de l’UQAR auprès de la Commission d’accès à l’information dans les trente jours suivant la date de la décision, ou en l’absence de réponse, dans un délai de trente jours du délai accordé par la Loi pour répondre à votre demande.

Protection des renseignements personnels

Toute personne a le droit d’être informée des renseignements personnels la concernant détenus par l’UQAR, et le cas échéant d’en demander la rectification.

Pour information : prp@uqar.ca 

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exception, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée. Voici des exemples de renseignements personnels :

  • l’adresse personnelle d’une personne
  • le numéro de téléphone personnel
  • le courriel personnel
  • l’état civil
  • les informations financières
  • le numéro d’assurance sociale
  • l’origine ethnique
  • les informations sur le passeport
  • le numéro sur la carte d’assurance maladie
  • le permis de conduire
  • le code permanent, jumelé avec le nom et le prénom d’une personne

Le Secrétariat général et vice-rectorat à la vie étudiante a développé une section formative liée à la protection des renseignements personnels pour les personnes employées de l’UQAR.

Cette section est disponible sur le Portail employé.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels prévoit que tout organisme public doit procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant de communiquer des renseignements personnels sans le consentement des personnes concernées à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques.

La Directive relative à la communication de renseignements personnels à des fins d’études, de recherche ou de production de statistiques prévoit les modalités applicables à la réalisation des EFVP à l’UQAR. Toute personne qui désire obtenir la communication de renseignements personnels détenus par l’Université en vue de les utiliser à des fins d’études, de recherche ou de production de statistiques, sans le consentement des personnes concernées par ceux-ci, doit faire une demande écrite à prp@uqar.ca

Le formulaire de demande vous sera alors transmis.

Afin d’assurer une gouvernance adéquate en matière de protection des renseignements personnels, l’UQAR a mis sur pied le Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.

Ce comité a pour fonction principale de soutenir la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels dans l’exercice de ses responsabilités et dans l’exécution de ses obligations en vertu de la Loi.

Plus spécifiquement, notamment, mais non limitativement, le comité :

  • Donne un avis sur les politiques et directives encadrant la gouvernance de l’UQAR à l’égard des renseignements personnels avant leur adoption par les instances appropriées;
  • Procède, à la demande de la personne responsable de la protection des renseignements personnels, en collaboration avec les services concernés, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de tout projet de système d’information ou de prestation électronique de services impliquant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la destruction de renseignements personnels;
  • Assure le suivi, sur une base annuelle, de l’application et de l’efficacité des mesures raisonnables nécessaires en vigueur pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé en cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel détenu par l’UQAR et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.
  • Il peut identifier, le cas échéant, de nouvelles mesures ou proposer des ajustements à celles déjà en vigueur;
  • S’assure que les méthodes utilisées pour requérir le consentement des personnes concernées par un renseignement personnel respectent les dispositions de la Loi et, le cas échéant, propose des lignes directrices en vue de leur élaboration;
  • Étudie toute question qui lui est soumise en lien avec son mandat par le Conseil d’administration, la rectrice ou le recteur, ou la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Ce comité est constitué des personnes suivantes :

  • Monsieur David Ouellet, secrétaire général et vice-recteur à la vie étudiante, responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels;
  • Monsieur Sylvain Loignon, directeur du Service des technologies de l’information;
  • Madame Laurie Audrey Larivière, archiviste;
  • Monsieur Jean-François Rioux, conseiller juridique;
  • Nathalie Sirois, coordonnatrice Équipes processus, valorisation et sécurité;
  • Monsieur Pietro-Luciano Buono, doyen de la recherche.

Pour joindre le comité : prp@uqar.ca

Signalements et plaintes

Pour dénoncer un incident de sécurité impliquant des renseignements personnels : consulter la Procédure relative à la gestion des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels ou écrire à prp@uqar.ca

Pour porter plainte relativement à une situation d’incivilité, de discrimination ou de harcèlement : remplir ce formulaire

Pour signaler un manquement à une conduite responsable dans les travaux de recherche et de création : écrire à vrfr@uqar.ca

Pour déposer une plainte relativement à l’application de la Politique linguistique de l’Université du Québec à Rimouski : écrire à secgen-direction@uqar.ca

Pour faire une plainte portant sur la liberté académique : écrire à vrfr@uqar.ca

Pour dénoncer une situation de plagiat : écrire à secgen@uqar.ca

Pour déclarer une situation liée à la santé ou la sécurité au travail : remplir ce formulaire

La plainte déposée par une personne victime, témoin ou informée doit être présentée par écrit à l’aide de ce formulaire, peut être soumise en tout temps et n’est régie par aucun délai.

Présenter la plainte par courrier au Bureau de prévention et d’intervention en matière de violences à caractère sexuel (BPI), avec la mention « Confidentiel » :

Secrétariat général et vice-rectorat à la vie étudiante
Bureau D-208
Université du Québec à Rimouski
300, allée des Ursulines
Rimouski (Québec) G5L 3A1

ou par courriel à bpi@uqar.ca

Toute personne ayant été témoin, informée ou ayant vécu un cas de violence ou d’inconduite à caractère sexuel peut dévoiler une situation anonymement en remplissant ce formulaire.

Pour divulguer un acte répréhensible : se référer à l’article 6 de la Procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles

Pour transmettre une plainte qui concerne un appel d’offres public, un processus de qualification d’entreprises ou un processus d’homologation de biens en cours : consulter la Procédure de traitement des plaintes formulées lors de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public lors d’un processus d’homologation de biens et de qualification d’entreprises ou écrire à plaintes-lcop@uqar.ca