Description du cours
Scolarité
Premier cycle, 3 crédit(s)
Objectif
Comprendre les principes et les notions de base des contrats commerciaux et leurs effets juridiques.
Contenu
Législation applicable aux secteurs commercial et industriel. Connaissance des règles particulières : procuration, assurances, transport, commerce électronique, contrat d’entreprise et de service, contrelettre, franchisage, propriété intellectuelle, lettre de change. Mesure des effets des contrats.
Formules pédagogiques
Leçons magistrales, travaux pratiques, jeux de rôle, exposés, analyse de jurisprudence, analyse de documents juridiques, exercices, études de cas, analyse de situations.
Préalable(s)
Aucun