Description du cours
Scolarité
Premier cycle, 3 crédit(s)
Objectif
Se familiariser avec les différentes lois qui régissent les établissements financiers (banque, caisse populaire, fiducie, compagnie d'assurance...).
Contenu
Droit : sources et administration. Droit des personnes, régimes matrimoniaux et successions. Procuration et mandat en cas d'inaptitude. Fiducie et administration du bien d'autrui. Entreprise et structures juridiques. Priorités et hypothèques. Contrats de prêt et de cautionnement. Faillite et insolvabilité. Effets de commerce. Loi sur les lettres de change. Loi sur la protection du consommateur. Droit des assurances. Cadre juridique et contrats des établissements financiers. Responsabilité professionnelle.
Formules pédagogiques
Leçons magistrales, lecture dirigée, résolution de problèmes, études de cas.
Préalable(s)
Aucun