Description du cours
Scolarité
Premier cycle, 3 crédit(s)
Objectif
Comprendre les principes et les notions de base liés aux règles de structuration et de fonctionnement des coopératives et des corporations sans but lucratif (OBNL).
Contenu
Association non personnifiée. Corporations à but non lucratif : constitution, organisation, structure administrative, membres, assemblées et réunions, administratrices/administrateurs, financement, fusion, dissolution et liquidation. Loi sur les coopératives : constitution, organisation, capacité, capital social, membres, assemblée des membres, administratrices/administrateurs, comité et dirigeantes/dirigeants, fusion, liquidation et dissolution. Les coopératives de consommatrices et de consommateurs, d’habitation, en milieu scolaire, de travail, de travailleuses et travailleurs actionnaires et de solidarité.
Formules pédagogiques
Leçons magistrales, travaux pratiques, jeux de rôle, exposés, analyse de jurisprudence, analyse de document juridiques, exercices, études de cas, analyse de situations.
Préalable(s)
Aucun