Description du cours
Scolarité
Premier cycle, 3 crédit(s)
Objectif
Acquérir la maîtrise des règles fiscales relatives aux réorganisations de sociétés dans une perspective de planification fiscale entre les particuliers et les sociétés.
Contenu
Capital versé, transferts entre parties liées, roulements de biens en faveur d'une société, remaniement du capital-action d'une société, échange d'actions et biens convertibles en actions, évaluation d'une entreprise et convention d'actionnaires, transfert d'entreprises familiales et gel successoral, fusion, liquidation, vente ou achat d'actifs ou d'actions, actionnaire dirigeant et planification familiale.