Aspects juridiques des lésions professionnelles
Objectif
Comprendre les implications administratives liées aux dispositions prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans la gestion de l’organisation.
Contenu
Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles : objet, interprétation, applications. Dispositions générales et notions de lésions professionnelles et de maladies professionnelles. Processus de gestion des implications : évaluation médicale, modalités de la réparation, réadaptation et assistance médicale, financement, imputation des coûts des lésions professionnelles. Recours et instances décisionnelles. Loi sur la santé et la sécurité du travail : objet, interprétation; droits et obligations des intervenants; représentant à la prévention; santé au travail; inspection.
Formules pédagogiques
Cours magistral.