Aspects juridiques de la gestion des lésions professionnelles
Objectif
Comprendre les règles juridiques liées aux dispositions prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans la gestion de l’organisation.
Contenu
Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles : objet, interprétation, applications. Orientations du financement du régime québécois de SST. Règles gouvernant les taux de cotisations pour les employeurs. Dispositions générales et notions de lésions professionnelles et de maladies professionnelles. Processus de gestion des implications : évaluation médicale, modalités de la réparation, réadaptation et assistance médicale, financement, imputation des coûts des lésions professionnelles. Obligations de l’employeur et du travailleur lors de la survenance d’une lésion professionnelle. Recours et instances décisionnelles.
Mode(s) de prestation
Présence
Formules pédagogiques
Enseignement magistral