Droit de la santé et de la sécurité au travail
Objectif
Comprendre et cerner le régime juridique québécois de santé et de sécurité au travail.
Contenu
Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP). Rôles des instances de prévention pour les entreprises de compétence québécoise. Régimes de prévention et d’indemnisation en SST. Droits et obligations de l’employeur et du travailleur en vertu de la LSST et de la LATMP (droit de refus; droit de retrait préventif; versement des indemnités de remplacement, etc.). Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Droits fondamentaux de la personne quant aux examens de santé et aux tests de dépistage.
Mode(s) de prestation
Présence
Formules pédagogiques
Enseignement magistral, études de cas, travaux pratiques.