Le certificat en droit social permet d’acquérir des connaissances et habiletés fondamentales en droit encadrant les différentes pratiques sociales.

Le programme offre une formation pratique orientée vers les dimensions juridiques des organisations et, aussi, des groupes et individus qui composent notre société.

Ce programme peut être offert sur demande un peu partout dans l’Est-du-Québec, sur la Côte-Nord et dans Chaudière-Appalaches lorsqu’une cohorte est formée, c’est-à-dire lorsqu’un nombre suffisant de personnes manifestent leur intérêt pour un démarrage du programme.

Pour signifier son intérêt à joindre une prochaine cohorte, remplissez ce formulaire.

Le certificat en droit social comporte deux volets :

  • cinq cours (15 crédits) portent sur le droit général (fondements du droit, théorie des obligations, responsabilité légale, droit du travail);
  • cinq cours (15 crédits) couvrent le droit social (droit social, droit des personnes et des familles, droit des coopératives et des OBNL, droit de la santé et des services sociaux).

Le certificat en droit des affaires s’adresse notamment aux gestionnaires et aux professionnel·les en emploi engagé ·es dans un processus de formation continue dans des d’entreprises privées, des coopératives, des établissements financiers et des organismes de développement socioéconomique.

Le programme est particulièrement une plus-value pour les personnes œuvrant dans le domaine du travail social, de l’éducation spécialisée de même que les directions d’établissements d’enseignement, les gestionnaires des établissements ou des centres de services et organismes de soins de santé et de services sociaux.

Ce programme peut être associé à une majeure dans une autre discipline pour former un programme de baccalauréat avec majeure et mineure.

Il peut également être associé à deux autres certificats ou mineures pour former un programme de baccalauréat par cumul.

Admission

4757

Campus de Lévis

Annie Brisson
Directrice de comité modulaire

418 833-8800 poste 3250
1 800 511-3382 poste 3250
adm_levis@uqar.ca

30 crédits, premier cycle

Objectif général

Acquérir des connaissances et des habiletés en droit social qui s’appliquent au marché du travail.

Objectifs spécifiques

Développer des connaissances en regard des normes, des processus, des dispositifs légaux et règlementaires ainsi que de l’environnement juridique des organisations;

Appliquer ces connaissances dans la pratique du travail;

Développer des compétences, l’autonomie et la polyvalence dans le domaine du droit social.

Notes sur l’admission

Base collégiale au Québec

Être titulaire d’un diplôme d’études collégiales (DEC) ou l’équivalent.

Compétences linguistiques en français :

La candidate ou le candidat qui ne peut faire la preuve de ses compétences linguistiques en français selon les critères de la « Politique relative à la maîtrise du français » devra se soumettre à un examen institutionnel de français, après avoir reçu une convocation à cet effet. En cas d’échec à l’examen, la réussite d’un cours de français sera exigée et l’inscription à ce cours est obligatoire dès le trimestre suivant.

Base études universitaires au Québec

Avoir réussi un minimum de cinq (5) cours universitaires (15 crédits) au moment du dépôt de la demande d’admission.

Compétences linguistiques en français :

La candidate ou le candidat qui ne peut faire la preuve de ses compétences linguistiques en français selon les critères de la « Politique relative à la maîtrise du français » devra se soumettre à un examen institutionnel de français, après avoir reçu une convocation à cet effet. En cas d’échec à l’examen, la réussite d’un cours de français sera exigée et l’inscription à ce cours est obligatoire dès le trimestre suivant.

Base expérience

Expérience de travail : posséder des connaissances appropriées et une expérience d’au moins deux (2) ans, dont une (1) en continue, dans un domaine connexe à l’administration.

Compétences linguistiques en français :

La candidate ou le candidat qui ne peut faire la preuve de ses compétences linguistiques en français selon les critères de la « Politique relative à la maîtrise du français » devra se soumettre à un examen institutionnel de français, après avoir reçu une convocation à cet effet. En cas d’échec à l’examen, la réussite d’un cours de français sera exigée et l’inscription à ce cours est obligatoire dès le trimestre suivant.

Plan de formation

Tronc commun DROIT GÉNÉRAL

ADM 151 20 Droit judiciaire (3 cr.)
ADM 152 20 Théorie des obligations (3 cr.)
ADM 153 20 Droit et responsabilité civile et professionnelle (3 cr.)
ADM 154 20 Droit du travail et de la santé et de la sécurité (3 cr.)
ADM 155 20 Droit des administrations publiques (3 cr.)

Approfondissement DROIT SOCIAL

ADM 161 20 Droit des personnes, de la famille et des successions (3 cr.)
ADM 162 20 Droit des coopératives et des corporations à but non lucratif (3 cr.)
ADM 163 20 Droit social (3 cr.)
ADM 164 20 Droit des consommateurs (3 cr.)
ADM 165 20 Droit de la santé et des services sociaux (3 cr.)

Création de programme approuvée lors de la CE du 6 octobre 2020 (CE-564-7181) et du CA du 20 octobre 2020 (CA-729-8874).

Nous joindre

Information sur les programmes

Bureau du recrutement étudiant

418 723-1986, poste 1427 1 800 511-3382, poste 1427 Demande d'information

Campus de Rimouski

Secrétariat des programmes de premier cycle (module) en sciences de l’administration

418 723-1986, poste 1546 1 800 511-3382, poste 1546 Demande d'information par courriel

Campus de Lévis

Secrétariat des programmes de premier cycle (module) en sciences de l’administration

418 833-8800, poste 3321 1 800 463-4712, poste 3321 Demande d'information par courriel