Certificat en droit social
Le certificat en droit social permet d’acquérir des connaissances et habiletés fondamentales en droit encadrant les différentes pratiques sociales.
Le programme offre une formation pratique orientée vers les dimensions juridiques des organisations et, aussi, des groupes et individus qui composent notre société.
Ce programme est offert uniquement par cohortes dans les campus, dans les antennes ou dans des lieux de formation hors campus si un nombre suffisant de personnes manifestent leur intérêt pour ce programme et un lieu de formation spécifique en remplissant le formulaire.
Les villes où se trouvent des lieux de formation de l’UQAR, en dehors des campus de Lévis et Rimouski, sont les suivantes: Baie-Comeau, Les Escoumins, Gaspé et New-Carlisle, Îles-de-la-Madeleine, Matane, Rivière-du-Loup, Saint-Georges et Thetford Mines.
Qu’est-ce qu’un programme offert par cohortes?
Un programme offert par cohortes démarre de manière ponctuelle, lorsqu’un nombre suffisant de personnes souhaient faire le même programme, au même moment, dans un même lieu de formation. La cohorte correspond au groupe de personnes formé. Ces personnes sont admises et cheminent ensemble du début à la fin de ce programme.
En remplissant le formulaire pour manifester votre intérêt pour un programme et un lieu de formation spécifique, vous serez informé par courriel de tout développement en lien avec l’offre par cohortes du programme qui vous intéresse.
Quand démarre un programme offert par cohortes?
- Dans un 1er temps, l’admission en ligne est ouverte pour un programme dans un lieu de formation spécifique, lorsqu’un nombre suffisant de personnes ont manifesté leur intérêt de faire ce programme, dans ce lieu de formation, en remplissant le formulaire.
- Dans un 2e temps, le démarrage de la cohorte est confirmé, lorsqu’un nombre suffisant de personnes ont déposé une demande d’admission pour le programme et le lieu de formation ciblé pour la cohorte*.
Pour toute question concernant l’offre d’un programme par cohortes, écrivez à : formationcontinue@uqar.ca.
* Si vous déposez une demande d’admission dans le cadre d’un démarrage par cohorte et que la cohorte ne peut démarrer en raison d’un nombre insuffisant de demandes d’admission, les frais de la demande d’admission vous seront remboursés.
Le certificat en droit social comporte deux volets :
- cinq cours (15 crédits) portent sur le droit général (fondements du droit, théorie des obligations, responsabilité légale, droit du travail);
- cinq cours (15 crédits) couvrent le droit social (droit social, droit des personnes et des familles, droit des coopératives et des OBNL, droit de la santé et des services sociaux).
Le programme est particulièrement une plus-value pour les personnes œuvrant dans le domaine du travail social, de l’éducation spécialisée de même que les directions d’établissements d’enseignement, les gestionnaires des établissements ou des centres de services et organismes de soins de santé et de services sociaux.
Ce programme peut être associé à une majeure dans une autre discipline pour former un programme de baccalauréat avec majeure et mineure.
Il peut également être associé à deux autres certificats ou mineures pour former un programme de baccalauréat par cumul.
Admission
4757
Campus de Lévis
Annie Brisson
Directrice de comité modulaire
418 833-8800 ext. 3250
1 800 511-3382 ext. 3250
adm_levis@uqar.ca
Campus de Rimouski
Ali Ghali
Directeur de module
418 723-1986 ext. 1546
1 800 511-3382 ext. 1546
mod-adm-rimouski@uqar.ca
30 crédits, premier cycle
Certificat en droit social
Objectif général
Acquérir des connaissances et des habiletés en droit social qui s’appliquent au marché du travail.
Objectifs spécifiques
Développer des connaissances en regard des normes, des processus, des dispositifs légaux et règlementaires ainsi que de l’environnement juridique des organisations;
Appliquer ces connaissances dans la pratique du travail;
Développer des compétences, l’autonomie et la polyvalence dans le domaine du droit social.
Notes sur l’admission
Base collégiale au Québec
Être titulaire d’un diplôme d’études collégiales (DEC) ou l’équivalent.
Compétences linguistiques en français :
La candidate ou le candidat qui ne peut faire la preuve de ses compétences linguistiques en français selon les critères de la « Politique relative à la maîtrise du français » devra se soumettre à un examen institutionnel de français, après avoir reçu une convocation à cet effet. En cas d’échec à l’examen, la réussite d’un cours de français sera exigée et l’inscription à ce cours est obligatoire dès le trimestre suivant.
Base études universitaires au Québec
Avoir réussi un minimum de cinq (5) cours universitaires (15 crédits) au moment du dépôt de la demande d’admission.
Compétences linguistiques en français :
La candidate ou le candidat qui ne peut faire la preuve de ses compétences linguistiques en français selon les critères de la « Politique relative à la maîtrise du français » devra se soumettre à un examen institutionnel de français, après avoir reçu une convocation à cet effet. En cas d’échec à l’examen, la réussite d’un cours de français sera exigée et l’inscription à ce cours est obligatoire dès le trimestre suivant.
Base expérience
Expérience de travail : posséder des connaissances appropriées et une expérience d’au moins deux (2) ans, dont une (1) en continue, dans un domaine connexe à l’administration.
Compétences linguistiques en français :
La candidate ou le candidat qui ne peut faire la preuve de ses compétences linguistiques en français selon les critères de la « Politique relative à la maîtrise du français » devra se soumettre à un examen institutionnel de français, après avoir reçu une convocation à cet effet. En cas d’échec à l’examen, la réussite d’un cours de français sera exigée et l’inscription à ce cours est obligatoire dès le trimestre suivant.
Plan de formation
Tronc commun DROIT GÉNÉRAL
| ADM 151 20 | Droit judiciaire (3 cr.) |
| ADM 152 20 | Théorie des obligations (3 cr.) |
| ADM 153 20 | Droit et responsabilité civile et professionnelle (3 cr.) |
| ADM 154 20 | Droit du travail et de la santé et de la sécurité (3 cr.) |
| ADM 155 20 | Droit des administrations publiques (3 cr.) |
Approfondissement DROIT SOCIAL
| ADM 161 20 | Droit des personnes, de la famille et des successions (3 cr.) |
| ADM 162 20 | Droit des coopératives et des corporations à but non lucratif (3 cr.) |
| ADM 163 20 | Droit social (3 cr.) |
| ADM 164 20 | Droit des consommateurs (3 cr.) |
| ADM 165 20 | Droit de la santé et des services sociaux (3 cr.) |
Création de programme approuvée lors de la CE du 6 octobre 2020 (CE-564-7181) et du CA du 20 octobre 2020 (CA-729-8874).