Certificat en droit des affaires
Le certificat en droit des affaires permet d’approfondir ses connaissances du cadre juridique, afin de tenir compte des législations pertinentes lors du processus de prise de décision
Il offre une formation pratique orientée vers les dimensions juridiques des organisations et les aspects légaux des transactions entrepreneuriales.
Ce programme peut être offert sur demande un peu partout dans l’Est-du-Québec, sur la Côte-Nord et dans Chaudière-Appalaches lorsqu’une cohorte est formée, c’est-à-dire lorsqu’un nombre suffisant de personnes manifestent leur intérêt pour un démarrage.
Pour signifier votre intérêt à joindre une prochaine cohorte, remplissez ce formulaire.
Le certificat en droit des affaires comporte deux volets :
- cinq cours (15 crédits) portent sur le droit général (fondements du droit, théorie des obligations, responsabilité légale, droit du travail);
- cinq cours (15 crédits) couvrent le droit des affaires (contrats, compagnies et sociétés, propriété, financement de l’entreprise).
Le certificat en droit des affaires s’adresse notamment aux gestionnaires et aux professionnel·les en emploi engagé ·es dans un processus de formation continue dans des d’entreprises privées, des coopératives, des établissements financiers et des organismes de développement socioéconomique.
Le programme est particulièrement une plus-value pour les personnes évoluant dans les plus petites entreprises et les travailleurs autonomes qui doivent combiner plusieurs fonctions à la fois.
Ce programme peut être associé à une majeure dans une autre discipline pour former un programme de baccalauréat avec majeure et mineure.
Il peut également être associé à deux autres certificats ou mineures pour former un programme de baccalauréat par cumul.
Admission
4755
Campus de Lévis
Annie Brisson
Directrice de comité modulaire
418 833-8800 ext. 3321
1 800 511-3382 ext. 3321
admcert_levis@uqar.ca
Campus de Rimouski
Ali Ghali
Directeur de module
418 723-1986 ext. 1546
1 800 511-3382 ext. 1546
mod-adm-rimouski@uqar.ca
30 crédits, premier cycle
Certificat en droit des affaires
Objectif général
Permettre aux étudiants et étudiantes, d’acquérir des connaissances et habiletés propres aux fondements du droit et au droit des affaires, rehaussant ainsi leurs compétences pouvant être mises à profit dans le cadre de leur fonction au sein de leur organisation.
Objectifs spécifiques
Développer des connaissances en regard des normes, des processus, des dispositifs légaux et règlementaires ainsi que de l’environnement juridique des entreprises;
Appliquer ces connaissances dans la pratique du travail en entreprise;
Développer des compétences, l’autonomie et la polyvalence dans le domaine du droit des affaires.
Notes sur l’admission
Ce programme est offert par démarrage de cohorte. Veuillez communiquer avec le Service de la formation continue au 1 800 511-3382, poste 1818 ou par courriel à l’adresse suivante : formationcontinue@uqar.ca pour signifier votre intérêt à joindre la prochaine cohorte.
Base collégiale au Québec
Être titulaire d’un diplôme d’études collégiales (DEC) ou l’équivalent.
Compétences linguistiques en français :
La candidate ou le candidat qui ne peut faire la preuve de ses compétences linguistiques en français selon les critères de la « Politique relative à la maîtrise du français » devra se soumettre à un examen institutionnel de français, après avoir reçu une convocation à cet effet. En cas d’échec à l’examen, la réussite d’un cours de français sera exigée et l’inscription à ce cours est obligatoire dès le trimestre suivant.
Base études universitaires au Québec
Avoir réussi un minimum de cinq (5) cours universitaires (15 crédits) au moment du dépôt de la demande d’admission.
Compétences linguistiques en français :
La candidate ou le candidat qui ne peut faire la preuve de ses compétences linguistiques en français selon les critères de la « Politique relative à la maîtrise du français » devra se soumettre à un examen institutionnel de français, après avoir reçu une convocation à cet effet. En cas d’échec à l’examen, la réussite d’un cours de français sera exigée et l’inscription à ce cours est obligatoire dès le trimestre suivant.
Base expérience
Expérience de travail : posséder des connaissances appropriées et une expérience d’au moins deux (2) ans, dont une (1) en continue, dans un domaine connexe à l’administration.
Compétences linguistiques en français :
La candidate ou le candidat qui ne peut faire la preuve de ses compétences linguistiques en français selon les critères de la « Politique relative à la maîtrise du français » devra se soumettre à un examen institutionnel de français, après avoir reçu une convocation à cet effet. En cas d’échec à l’examen, la réussite d’un cours de français sera exigée et l’inscription à ce cours est obligatoire dès le trimestre suivant.
Plan de formation
Cours liés au DROIT GÉNÉRAL
| ADM 151 20 | Droit judiciaire (3 cr.) |
| ADM 152 20 | Théorie des obligations (3 cr.) |
| ADM 153 20 | Droit et responsabilité civile et professionnelle (3 cr.) |
| ADM 154 20 | Droit du travail et de la santé et de la sécurité (3 cr.) |
| ADM 155 20 | Droit des administrations publiques (3 cr.) |
ApprofondissemenT DROIT DES AFFAIRES
| ADM 156 20 | Droit des contrats (3 cr.) |
| ADM 157 20 | Droit des contrats commerciaux (3 cr.) |
| ADM 158 20 | Droit des compagnies et des sociétés (3 cr.) |
| ADM 159 20 | Droit des biens et de la propriété (3 cr.) |
| ADM 160 20 | Financement de l’entreprise et insolvabilité (3 cr.) |
Création de programme approuvée lors de la CE du 6 octobre 2020 (CE-564-7181) et du CA du 20 octobre 2020 (CA-729-8874).