Mercredi 11 mars 2026 - Suspension des cours et des services en présence aux campus de Lévis et de Rimouski En savoir plus

Objectif

Comprendre les conditions de validité et de formation des contrats et leurs effets juridiques.

Contenu

Connaissance de l’environnement juridique. Conditions de fonds et de forme. Espèces de contrat. Contenu, mesure des effets, moyens de preuve, interprétation, modification et annulation. Protection des parties et processus d’analyse. Contrats internationaux. Vente. Louage.

Formules pédagogiques

Leçons magistrales, travaux pratiques, jeux de rôle, exposés, analyse de jurisprudence, analyse de documents juridiques, exercices, études de cas, analyse de situations.

Horaire

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