Il s’agit d’une conduite se manifestant par des paroles, des gestes ou des actes visant à exclure ou à inférioriser une personne, à lui refuser ou à ne pas lui reconnaître certains droits énumérés à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne lesquels sont énumérés dans la définition de harcèlement. 

La discrimination peut être faite sur la base de :

• La race, la couleur de la peau, l’origine ethnique ou nationale;
• L’âge, la langue, le sexe, la grossesse, l’état civil;
• L’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle;
• La religion, la condition sociale, les convictions politiques;
• Le handicap ou le moyen utilisé pour diminuer les effets d’un handicap.

Il s’agit d’une conduite qui, sans égard à son degré de gravité, enfreint néanmoins les normes de respect qui prévalent dans un milieu de travail, de recherche et d’études. Bien que l’intention claire de nuire ne soit pas nécessaire pour parler d’incivilité, on reconnaît d’emblée que de telles conduites témoignent à tout le moins d’un manque de respect envers autrui.

L’incivilité peut :

• Apporter un sentiment d’irrespect;
• Créer un inconfort;
• Affecter la confiance en soi;
• Avoir un impact négatif sur le moral, la productivité, le sentiment d’appartenance, etc.

Voici quelques exemples d’incivilité :

• Couper la parole à quelqu’un;
• Manifester un manque d’intérêt pour les opinions d’une personne lors d’une rencontre ou d’une discussion;
• Ignorer une personne lors d’activités communes
• Refuser de saluer quelqu’un;
• S’attribuer la réalisation du travail ou l’idée d’une autre personne​;
• Agir de manière arrogante, condescendante ou infantilisante;
• Adopter une attitude générale négative et critique​;
• Refuser de collaborer avec certaines personnes​;
• Parler en mal de quelqu’un;
• Remettre en question le jugement d’une personne dans son domaine de responsabilité;
• Crier, hausser le ton ou sacrer contre quelqu’un;
• Manquer de professionnalisme en s’adressant à quelqu’un.

Il s’agit d’une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des écrits, des actes ou des gestes individuels ou collectifs qui sont répétés, hostiles ou non désirés. Ces gestes portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne et entraînent un milieu d’apprentissage ou de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement si elle porte atteinte à la personne et produit sur elle un effet nocif continu.

La Loi définie le harcèlement psychologique comme étant une conduite vexatoire (abusive, humiliante, blessante) qui se manifeste par des paroles, des gestes ou des comportements qui :​

• Sont répétés;
• Sont hostiles (agressifs, menaçants) ou non désirés;​
• Portent atteinte à la dignité (c’est-à-dire au respect, à l’amour-propre) ou à l’intégrité (à l’équilibre physique, psychologique ou émotif) de la personne;
• Rendent le milieu de travail ou d’études néfaste.

Voici quelques exemples de harcèlement.

• Empêcher une personne de s’exprimer : l’interrompre sans cesse, lui interdire de parler aux autres.
• Isoler une personne : ne plus lui adresser la parole, l’ignorer, lui retirer ses dossiers sans raison.
• Déstabiliser une personne : se moquer de ses convictions, de ses goûts, de ses points faibles, faire des commentaires désobligeants, mettre en doute son jugement.​

• Déconsidérer une personne : répandre des rumeurs à son égard, la ridiculiser, l’humilier ou l’injurier.​
• Discréditer une personne : ne plus lui donner de tâches à accomplir, lui attribuer des tâches inférieures à ses compétences ou qu’elle n’a pas la capacité de faire, la mettre en échec, simuler des fautes professionnelles, la dénigrer devant les autres.​
• Menacer, agresser la personne : crier après la personne, la bousculer, endommager ses biens;
• Intimider, faire du chantage;
• Suivre ou faire suivre régulièrement quelqu’un, l’attendre continuellement, surveiller ses gestes, ses allées et venues;​
• Faire des commentaires méprisants, des insinuations tendancieuses, isoler ou discréditer une personne sur la base de la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap de celle-ci.​

Ce qui n’est pas du harcèlement au travail :

• L’exercice normal du droit de gérance : toutes décisions administratives normales de l’employeur (supervision, contrôle de la qualité, recadrage pour un travail mal fait ou de l’absentéisme, évaluation de rendement).

• Les conflits de travail : conflits de personnalités, divergences d’opinions.
• Le stress relié au travail : pression ou anxiété découlant de la nature des tâches, d’un volume de travail trop élevé.
• Les conditions de travail : ne pas être d’accord avec son horaire, son salaire ou les politiques de l’organisation.
• Les décisions organisationnelles : les changements dans l’organisation, les restructurations ou les compressions budgétaires.
• Les évaluations pédagogiques : dans le cadre des activités académiques, l’évaluation des connaissances et des compétences de même que l’imposition de corrections de lacunes observées ne constituent pas du harcèlement psychologique, dans la mesure où cela n’est pas réalisé de manière abusive ou discriminatoire.

Source : Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail

Les VACS constituent toute forme de violence commise lors de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l’agression sexuelle. Ceci inclut toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, des paroles, des comportements ou des attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celles relatives aux diversités sexuelles ou de genre, exprimées directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Les violences à caractère sexuel incluent notamment :

• La diffusion d’images ou de vidéos sexuelles dégradantes.
• Les avances verbales ou propositions insistantes à caractère sexuel non désirées.
• La manifestation abusive d’intérêt non désirée.
• Les commentaires, les allusions, les plaisanteries, les interpellations ou les insultes à caractère sexuel.

Pour en savoir plus, consultez la section sur les VACS.