Objectif

Acquérir la maîtrise des règles fiscales relatives aux réorganisations de sociétés dans une perspective de planification fiscale entre les particuliers et les sociétés.

Contenu

Capital versé, transferts entre parties liées, roulements de biens en faveur d'une société, remaniement du capital-action d'une société, échange d'actions et biens convertibles en actions, évaluation d'une entreprise et convention d'actionnaires, transfert d'entreprises familiales et gel successoral, fusion, liquidation, vente ou achat d'actifs ou d'actions, actionnaire dirigeant et planification familiale.

Mode(s) de prestation

  • Hybride à prépondérance en présence
  • Présence

Pour confirmer le ou les modes d’enseignement disponibles pour une session donnée, veuillez vous référer à l’horaire du cours ci-bas.

Préalable(s)

SCO23224

Horaire

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