Description du cours
Scolarité
Premier cycle, 3 crédit(s)
Objectif
Identifier dans les lois du travail en vigueur au Québec les principales règles de droit pertinentes aux différentes étapes de la relation individuelle de travail.
Contenu
Partage des compétences constitutionnelles en matière de travail. Durée et résiliation des contrats en droit commun. Motif sérieux en droit commun. Clause de non-concurrence. Congédiement déguisé. Normes du travail. Congédiement illégal et sans cause juste et suffisante. Surveillance des employés. Discrimination. Accommodements raisonnables. Droit à la vie privée.
Formules pédagogiques
Leçons magistrales et application des règles de droit à des situations particulières.
Préalable(s)
Aucun