Accès à l’information
L’UQAR est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Son article 9 prévoit que toute personne qui en fait la demande a droit d’accéder aux documents d’un organisme public, (il existe certaines restrictions, décrites ci-dessous).
Plusieurs informations sur notre établissement sont déjà disponibles dans la section Documentation institutionnelle.
Pour accéder à d’autres informations, une personne peut faire une demande d’accès selon la procédure ci-dessous.
La demande d’accès doit être formulée verbalement ou par écrit. Toutefois, seule une demande écrite pourra faire l’objet d’une demande de révision à la Commission d’accès à l’information.
La demande doit être envoyée au responsable de l’accès aux documents à l’UQAR, monsieur David Ouellet, secrétaire général, à secgen@uqar.ca ou encore à l’adresse suivante :
Demande d’accès à l’information
Secrétariat général
Université du Québec à Rimouski
300, allée des Ursulines
Rimouski, Québec
G5L 3A1
La demande être suffisamment précise pour permettre au responsable de l’accès de trouver le document demandé. Le responsable de l’accès aux documents peut cependant accompagner toute personne qui requiert son aide pour formuler une demande et identifier le document recherché.
À la réception de votre demande, le responsable de l’accès à l’UQAR vous enverra un avis écrit indiquant la date de votre demande. Le traitement de la demande peut prendre jusqu’à 20 jours civils.
L’accès aux documents est gratuit, mais si vous désirez avoir des copies de documents, il est possible que des frais s’appliquent. Si cela est le cas, nous vous contacterons avant d’engager les frais.
Il est possible de consulter les documents sur place. Le responsable de l’accès aux documents vous expliquera la procédure.
La Loi sur l’accès prévoit des restrictions au droit d’accès. Par exemple, tout document ayant des incidences sur les relations intergouvernementales, sur des négociations avec un organisme public, sur l’administration de la justice ou la sécurité publique ne sera pas communiqué. Également, les renseignements personnels qui concernent une tierce personne ne peuvent être communiqués.
L’accès aux documents ne s’étend pas non plus aux notes personnelles inscrites sur un document (brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature). Le droit d’accès à un document s’exerce aussi sous réserve des droits relatifs à la propriété intellectuelle et à la protection des renseignements personnels.
En cas de refus d’accès au document demandé, vous pouvez demander la révision de la décision de l’UQAR auprès de la Commission d’accès à l’information dans les trente jours suivant la date de la décision, ou en l’absence de réponse, dans un délai de trente jours du délai accordé par la Loi pour répondre à votre demande.