Objectif

Maîtriser les règles fiscales de base relatives à la vente d’entreprises et aux réorganisations corporatives dans une perspective de planification fiscale entre les particuliers et les sociétés.

Contenu

Transactions sur le capital versé. Transferts entre personnes ayant un lien de dépendance. Transferts de biens en faveur d'une société. Remaniement du capital-actions d'une société. Échange d’actions et biens convertibles en actions. Évaluation d’une entreprise et principales clauses d’une convention entre d’actionnaires. Transfert d’entreprises familiales et gel successoral. Acquisition de contrôle, fusion, liquidation, vente ou achat d'actifs ou d'actions. Rémunération de l’actionnaire dirigeant. Aspects en taxes (TPS/TVQ) des éléments susmentionnés ainsi que certains sujets d’actualité.

Mode(s) de prestation

  • Hybride à prépondérance en présence
  • Présence

Pour confirmer le ou les modes d’enseignement disponibles pour une session donnée, veuillez vous référer à l’horaire du cours ci-bas.

Type de notation

  • Régulier

Formules pédagogiques

Enseignement magistral, exercices, travaux pratiques, études de cas et discussions.

Préalable(s)

SCO23226

Horaire

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