Description du cours
Scolarité
Premier cycle, 3 crédit(s)
Objectif
Comprendre les concepts et les principes relatifs aux éléments constitutifs, aux sources, aux espèces et aux effets des obligations, soit l’exécution et les modalités des obligations ainsi que la transmission et l’extinction des obligations.
Contenu
Les parties, relation créancier-débiteur, objet et cause. Devoirs de résultats, moyens, renseignements. Acte juridique, fait juridique, loi, gestion d’affaires, réception de l’indu, l’enrichissement injustifié. Obligation conditionnelle, à terme, clause pénale, divisible, indivisible, conjointe, solidaire, alternative, facultative. Cession de créance, subrogation, novation, délégation. Paiement, exécution de l’obligation, arrivée du terme extinctif, novation, remise, prescription, compensation, confusion, cas de force majeure, prescription extinctive.
Formules pédagogiques
Leçons magistrales, travaux pratiques, jeux de rôle, exposés, analyse de jurisprudence, analyse de documents juridiques, exercices, études de cas, analyse de situations.
Préalable(s)
Aucun