Description du cours
Scolarité
Premier cycle, 3 crédit(s)
Objectif
Comprendre le champ d’application de la Loi sur la protection du consommateur et de l’Office de la protection du consommateur.
Contenu
Loi sur la protection du consommateur, règlements, Office de la protection du consommateur. Code civil du Québec. Conditions de formation du contrat, garanties, lésion, pratiques interdites. Comptes en fiducie. Vente : itinérante, à distance, à tempérament, à crédit. Service, louage à long terme. Vente de véhicules usagés. Cartes prépayées, vente électronique ou en ligne. Droit de résolution, rétro facturation, paiements, intérêts. Plainte, poursuite.
Formules pédagogiques
Leçons magistrales, travaux pratiques, jeux de rôle, exposés, analyse de jurisprudence, analyse de documents juridiques, exercices, études de cas, analyse de situations.
Préalable(s)
Aucun