Description du cours
Scolarité
Deuxième cycle, 1 crédit(s)
Objectif
L’objectif principal de ce cours est de familiariser les étudiants
aux aspects juridiques qui découlent des différents modes de
financement des entreprises. Plus précisément, il vise à initier
les étudiants aux spécificités entourant les contrats juridiques,
les garanties qui y sont associées et les clauses les plus
communes relatifs au financement de l’entreprise.
Contenu
Aspects juridiques des différents contrats et clauses en lien
avec des projets de financement : clauses de nonconcurrence,
de non-sollicitation, de confidentialité,
d’exclusivité. Contrats relatifs aux relations d’affaires : les
franchises, les concessions, les distributions et les licences et
contrats d’achat d’une entreprise. Garanties associées à ces
projets : cautionnements corporatifs et personnels, garantie
sur biens immobiliers et autres biens tels que les équipements.
Rôles de l’avocat vs le notaire. Aspects légaux des contrats et
sûretés. Clauses restrictives à respecter.
Préalable(s)
Aucun